Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site NPassion et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.
2. Accès au service
L'accès au service est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). NPassion se réserve le droit de demander une preuve de l'âge de l'Utilisateur.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour via son profil.
3. Engagements de l'Utilisateur
En utilisant NPassion, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois en vigueur.
- Agir avec courtoisie et respect envers les autres membres.
- Ne pas harceler, insulter ou menacer autrui.
- Ne pas publier de contenu illicite, haineux, obscène ou discriminatoire.
- Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou de prospection (spam).
4. Modération et Signalement
NPassion met à disposition des outils permettant de bloquer et de signaler tout comportement inapproprié. Chaque signalement est étudié par notre équipe et peut entraîner :
- Un avertissement.
- La suppression temporaire ou définitive du compte sans préavis.
Accès aux conversations en cas de litige : En cas de signalement pour comportement inapproprié, harcèlement ou violation des présentes CGU, l'équipe de modération se réserve le droit d'accéder à l'historique des messages échangés entre les utilisateurs concernés. Cet accès est strictement limité au traitement de la plainte et reste confidentiel conformément à notre politique de protection des données.
5. Responsabilité
Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable des messages qu'il envoie et des interactions qu'il noue avec les autres membres. NPassion n'exerce aucun contrôle a priori sur les messages privés.
Responsabilité de l'Éditeur : NPassion ne saurait être tenu responsable des rencontres réelles faisant suite à l'utilisation du site. Nous recommandons la plus grande prudence lors de rencontres physiques avec des personnes rencontrées en ligne.
Le site est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service ou l'absence d'erreurs techniques.
6. Protection des Données Personnelles
Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) suisse entrée en vigueur le 1er septembre 2023, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les informations collectées (âge, prénom, adresse e-mail, passions) sont strictement nécessaires au fonctionnement du service (matching par passions) et à la sécurité des comptes. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers.
L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l'administration du site ou en supprimant directement son compte via son profil.
7. Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette action entraîne la suppression définitive de ses données personnelles de notre base de données active, sous réserve d'éventuelles obligations légales de conservation des données stipulées par le droit suisse.
8. Droit applicable et For juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable. À défaut, le for juridique exclusif est situé dans le Canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve d'éventuels fors impératifs prévus par la loi fédérale.